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BULLETIN n° 108 – JUIN 2014 En bref
Rencontre Maire d’Evreux le 2-06-2014: Chauffage urbain : de grosses inquiétudes et un lourd contentieux en perspective :les engagements tarifaires pris pour vingt ans doivent être respectés
En 2009 le conseil municipal d’Evreux a décidé de déléguer le service public chauffage urbain en concession à Dalkia Thermevra pour 20 ans (terme 31-7-2030). Le délégataire Dalkia supportant normalement les risques économiques de la gestion et des investissements Quoique la délibération fût contestée, d’importants travaux d’extension de réseau et de changement de générateur de chaleur sont réalisés en 2011-12. Aujourd’hui avec la caution du tribunal administratif, la délibération est annulée, une nouvelle consultation d’appel d’offre est engagée et les engagements tarifaires pris pour vingt ans sont remis en cause.
Le risque est grand de vouloir faire payer à l’usager les erreurs de gestion du chauffage urbain : Dalkia a engagé activement de lourds investissements non rentables, la ville a encaissé la vente de la cogénération gaz, la communauté d’agglomération, l’état en autorisant, sans contre partie, la destruction de 1000 logements à la Madeleine, a cassé l’équilibre économique du chauffage urbain Qui va payer ? L’association CNL des locataires demande l’aide des gestionnaires du logement pour organiser avec les industriels concernés la légitime défense des usagers du chauffage urbain d’Evreux.
Possibilité de déroger aux plafonds de ressources pour les nouveaux entrants Le Président du conseil général par un courrier du 22-04-2014, répondant à une demande de la fédération CNL 27, autorise les dépassements aux plafonds de ressource HLM pour l’accès aux logements sociaux des quartiers de Nétreville et la Madeleine.
CONTRÔLE DES CHARGES
Tout locataire à droit à la consultation des pièces justificatives des charges dans les 15 jours qui suivent la remise de la quittance annuelle d’apurement. Comme chaque année les délégués de l’association ont effectué préalablement l’examen des charges locatives.
La CNL Évreux est aussi présente dans les conseils d’administration, les conseils de concertation locative de la SILOGE, SECOMILE et EURE HABITAT : - EURE HABITAT : Thierry CHATEL - LOGEMENT FAMILIAL : Alain BARRÈS – Alain LEBAULT - SAIEM : Jacques CARON – André LE RECULEUR - SECOMILE : Édith OHAN - SILOGE: Francine CHALMEY
LES DÉTECTEURS DE FUMÉE : Ils seront fournis pour votre bailleur. Donc pas de panique et surtout ne répondez pas aux offres des démarcheurs.
Courrier : Association des Locataires CNL Évreux 10 rue Jean la Bruyère 27000 Evreux Permanence 3ème vendredi du mois 17à19h N°2ter rue Joliot Curie - 27000 Évreux Site : cnl27.fr - Courriel : cnl.evreux@gmail.com
L’EAU + L’EAU CHAUDE : L’eau devient la principale charge locative dans de nombreux groupes d’immeubles. Un litige demeure avec la SAIEM et la SECOMILE qui fait payer le coût de l’énergie nécessaire au réchauffement de l’eau chaude collective avec le prix du chauffage et non dans la facturation de l’eau chaude au m3.
L’EAU FROIDE : Le prix a doublé en 6 ans. Les gaspillages liés aux pertes en réseau après compteurs généraux persistent
A Évreux, le prix a explosé : il faut payer la nouvelle station d’épuration des eaux usées surdimensionnée qui fonctionne à moins de 60 % de ses capacités, et les nouveaux captages réalisés en prévision de la voirie nationale 13 Évreux par le Sud ouest.
Des fuites : Un exemple Rue PASSOT, il était proposé de facturer en moyenne 138 M3 par logement alors que la consommation au sous compteur individuel est d’environ 70 M3. La SAIEM a accepté, à la demande de l’association, comme l’année précédente, de retirer une partie des fuites d’eau des charges locatives..
Nous avons renouvelé avec insistance notre demande de surveillance, d’entretien et du renouvellement des réseaux d’eau, ainsi que la généralisation de sous compteurs individuels de l’eau froide afin de réduire les consommations facturées dans les charges ou comprises dans le loyer si prise en charge par le propriétaire.
Chauffage : les prix constatés pour l’année 2013 sont conformes aux engagements signés en 2010 pour le chauffage urbain, mais les factures restent présentées avec beaucoup de complexité et des erreurs de libellés des index.
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