Fédération des locataires de l’Eure

 

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48ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE de la CNL ÉVREUX

Du 18 janvier 2015

Rapport moral

LES VŒUX :

Nous vous présentons à toutes et à tous nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Bonheur, santé bien sûr pour vous-même et votre famille. Pour l’association : poursuite de notre renforcement et renouvellement des membres actifs de l’amicale des locataires ; plus nombreux nous serons,  plus fort nous nous ferons entendre. Faire connaître l’Association par la mise à jour des panneaux d’affichages lorsqu’ils existent.

Avec cette assemblée, nous enclenchons notre 50ème année d’existence rythmée par notre réunion mensuelle du Conseil d’Administration  précédée par une permanence le 3ème vendredi de chaque mois à 17 heures, au 2ter rue Frédéric et Irène Joliot-Curie (1°) et la parution de nos bulletins d’informations. Celui de la fin du 1er semestre est consacré principalement aux informations sur le contrôle des charges.

En ces jours où beaucoup d’évènements nous interpellent sur les problèmes de sécurité, nous aurons une pensée pour le Capitaine RIVASSOUX, décédé le 7 janvier à l’âge de 67 ans. En tant que capitaine du quartier (1995-2000), il a volontiers participé à une de nos assemblées. En tant que tel, il est le dernier représentant de l’Etat présent à une assemblée générale des locataires. Homme de terrain, il avait donné par sa présence et son action, une importance aux relations directes entre la Population et les Forces de l’Ordre.

LES CONTRÔLES DES CHARGES :

Comme chaque année, nous avons effectué le contrôle des charges chez les différents bailleurs, ce qui nous permet de reconnaître des irrégularités et de les corriger.

PROBLÈME DE L’EAU

Nous avons malheureusement constaté que les factures d’eau sont en forte augmentation, non seulement à cause du prix au mᵌ mais aussi par des consommations anormales dépassant souvent 150 mᵌ (eau chaude et eau froide) par logement et  des fuites. Le montant des charges d’eau atteint et dépasse parfois les charges de chauffage. Nous renouvelons comme chaque année, notre demande : la pose de sous-compteurs individuels  afin de permettre :

- une meilleure  gestion de la consommation de chaque ménage,

- une surveillance accrue des fuites.

Nous rappelons que la loi prévoit la généralisation de la pose de ces compteurs pour 2015. C’est effectif à la SILOGE, en voie d’aboutissement à EURE HABITAT et le LOGEMENT FAMILIAL.

La SÉCOMILE  s’est engagée (C.A. novembre 2014) pour une installation pour septembre 2015 (dixit M. le Directeur).                                                                                                                                  

Par contre, la SAIEM AGIRE prévoit la pose de moins de 10% de compteurs (C.A. du 17/12/2014). Nous demandons à l’ensemble des locataires de réagir en interpellant les élus responsables et les pouvoirs publics verbalement et par écrit (gardez un double, svp, de votre démarche).

Le chauffage :

Pour le chauffage individuel ou collectif d’immeubles (gaz-fuel), la baisse des tarifs du pétrole nous met à l’abri pour le moment des mauvaises surprises. Ce n’est pas le cas pour du chauffage électrique.

Par contre, en ce qui concerne le chauffage urbain, nous sommes toujours en attente du jugement de la Cour d’Appel de Douai.

Rappel des faits : Le contrat de concession sur une durée de 20 ans avec Dalkia a été une nouvelle fois annulé par le Tribunal Administratif de Rouen ; une procédure d’appel est en cours à Douai. Pour l’année 2014, la tarification du contrat a été reconduite. Pour les années à venir, si le contrat est cassé par le tribunal de Douai, les compétiteurs actuels de ce marché nous annoncent une forte revalorisation des tarifs.

Nous avons attiré l’attention de Monsieur le Maire sur la nécessaire vigilance de la collectivité responsable, la Ville d’Evreux, pour que l’ensemble des usagers du chauffage urbain (locataires, entreprises, établissements scolaires) ne fassent pas les frais d’une querelle juridique qui cache de gros enjeux financiers.

Ne comptons pas trop sur les débuts de l’hiver (doux) pour la maitrise des coûts. En effet, les deux tiers de la facture du chauffage urbain sont liés à des investissements déjà effectués et qu’il faut payer. Ce dossier, comme celui de l’eau, mérite d’être prioritaire dans le nouveau Contrat de la Politique de la Ville. Seul de nouveaux raccordements d’immeubles et d’industriels, permettront  le maintien du tarif actuel. Nous regrettons qu’à cet effet, alors que la secrétaire d’Etat à la Ville (Myriam EL KHOMRI) visitait deux de nos quartiers (La Madeleine et Nétreville), aucune invitation n’a été adressée aux représentants de votre association CNL Evreux. Ceci en pleine contradiction avec les affirmations de la nouvelle Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale qui annonce que rien ne sera fait sans la participation des habitants (loi adoptée en février 2014).

LES DÉTECTEURS DE FUMÉE :

Que dire des détecteurs de fumée : Les locataires recevront un détecteur de fumée à poser eux-mêmes avant 8 mars 2015 (Arrêté du 5 février 2013)). Ils ne doivent donc pas céder aux multiples sollicitations de vendeurs. Ce détecteur devra être marqué CE – NF EN 14 604. Il existe des modèles spécifiques pour malentendants (lumineux et vibrants).

LA SURPRISE DE L’ANNÉE 2014 :

Dans les mauvaises surprises, nous avons constaté la présence dans nos quartiers de sous-locations sans que l’organisme concerné réagisse à cet état de fait. Nous trouvons là un nouveau motif de déplorer la réduction du personnel de gardiennage de proximité, seul capable de détecter ce genre de situation.

 

ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES LOCATAIRES :

2014 a été l’année du renouvellement des représentants des locataires au Conseil d’Administration des bailleurs des logements sociaux, courant novembre pour EURE HABITAT, le LOGEMENT FAMILIAL, la SÉCOMILE, la SA RURALE ; pour la SAIEM AGIRE,  nous avons eu des difficultés à faire respecter le protocole d’accord. Sur les 12 élus de la CNL 27 (fédération de l’Eure), 6 font partie de la CNL Evreux. Sont élus pour :

EURE HABITAT                   : Barthélémy MAURAU,

Le  LOGEMENT FAMILIAL : Alain LEBAULT – Alain BARRÈS,

La SAIEM AGIRE                 : Jacques CARON,

La SÉCOMILE                      : Édith OHAN,

La SILOGE                            : Francine CHALMEY

Décret de loi ALLUR : Nous attendons avec impatience le décret d’application permettant aux représentants des locataires un droit de vote dans les conseils d’administration de la SAIEM AGIRE et la SÉCOMILE (qui sont des sociétés d’économie mixte (SEM)) où les représentants des locataires n’ont qu’ un simple droit de regard.

Ces représentants siègent aux Conseils d’Administration et à différentes instances liées au Logement Social. Nous sommes particulièrement attentifs au fonctionnement des Conseils de Concertation Locative en place à EURE HABITAT, la SÉCOMILE, et à la SILOGE. À la SAIEM AGIRE, il nous avait annoncé, lors de la réunion du 2 juillet 2014, un protocole de Concertation Locative pour début octobre 2014. A ce jour, nous attendons toujours les propositions. Ceci étant d’autant plus dommageable que l’enquête de satisfaction des locataires du Logement Social auprès des 23 organismes de Haute Normandie a montré que cette société ainsi qu’EURE HABITAT enregistre un taux de satisfaction globale des locataires de 77 % pour une moyenne régionale de 85 %. Et c’est donc pour ces deux organismes que de véritables améliorations de service sont attendues.

Nous souhaiterions aussi rappeler le travail des administrateurs de l’association, entre autre André LE RECULEUR, Jacques CARON, Edith OHAN, Jean-François SWATEK, Catherine GOMBERT, qui sont plusieurs fois par semaines (pour certains) en réunion avec le Conseil Général, l’Agglo, la direction départementale du territoire (ANAH), la direction de la cohésion sociale (DALO), la prévention des expulsions (CAPEX),… et les réclamations des locataires (par Jean-François), une partie du secrétariat (par Catherine).

Depuis que l’Association regroupe l’ensemble des locataires du logement social, nous avons des bases de comparaison sur les problèmes communs aux organismes (l’eau et le chauffage ont déjà été cités). Nous nous efforçons de proposer la généralisation de procédures quant aux réclamations. Réclamations à effectuer par écrit ou par internet afin de laisser une trace. Ce fonctionnement mis en place par plusieurs organismes n’est malheureusement pas encore adopté par tous.

LA FEDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES LOCATAIRES CNL 27 :Pour celle-ci, l’année 2014 a été l’année de l’inauguration de ses propres locaux à l’entresol de l’immeuble Vignemale situé au 25 bis rue Romain Rolland.

La secrétaire :Catherine Gombert

1°) Le calendrier des permanences est affiché à l’extérieur du local.